Nos conditions d'utilisation​

Nos conditions d'utilisation

Portée de ces Termes

  1. En accédant au site web accessible depuis huppecloud.com, qui est la propriété de Huppecloud, un projet indépendant et auto-entreprise immatriculée en France, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site. Les contenus de ce site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et des marques.

  2. Conformité RGPD : Nous prenons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En acceptant ces Conditions, vous nous autorisez à permettre un accès sécurisé à ces données.

  3. Ces conditions sont obligatoires et s’appliquent à toute utilisation de nos services par vous-même et toute personne à qui vous autorisez l’accès à vos données. Si vous refusez ces conditions ou ne souhaitez pas y être lié, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

  4. Modifications des Conditions : Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ou via une notification sur nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après ce préavis, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous avez un abonnement payant qui expire après la période de préavis et que vous ne souhaitez pas continuer sous les nouvelles conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant que les nouvelles conditions prennent effet. Nous vous rembourserons la partie non utilisée de votre abonnement.

  5. Licence d’Utilisation : Sous réserve de votre conformité avec ces conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et non transférable pour accéder à nos services et les utiliser conformément à ces conditions et à tout abonnement que vous avez souscrit.

Vos Données

  1. Vous êtes responsable de l’accès que vous permettez à vos données. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation de nos services par les personnes que vous avez autorisées. Vous devez maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre clé de récupération et ne partager ces informations avec personne. La perte de votre mot de passe entraînera une perte d’accès à vos données.

  2. Confidentialité et Sécurité : Vous avez le contrôle chiffré sur qui a accès à vos données. Vous devez conserver votre mot de passe et votre clé de récupération en sécurité et ne partager ces informations avec personne. Si vous perdez votre mot de passe, vous perdrez l’accès à vos données.

  3. Il est essentiel de conserver des copies de toutes les données stockées sur nos services. Nous ne garantissons pas l’absence de perte de données ou l’absence de bugs dans les services. Vous devez télécharger toutes les données avant d’annuler les services.

  4. Déduplication : Notre service peut supprimer automatiquement un fichier téléchargé s’il est une copie exacte d’un fichier existant sur notre service. Le fichier original restera accessible aussi longtemps que les utilisateurs y ont droit selon ces conditions.

  5. Conservation et Suppression des Données : Nous conserverons vos données conformément à ces conditions et à tout forfait souscrit. Si vous choisissez de ne plus utiliser nos services, vous devez télécharger vos données avant la fermeture de votre compte, car nous pourrions supprimer toutes vos données après la clôture.

Clauses Juridiques Complémentaires

  • Les clauses 33 à 35 et 54 à 57 précisent les conséquences pour les utilisateurs d’un compte professionnel en cas de suspension ou de résiliation de ce compte.

En cas de cessation de nos services pour d’autres raisons, nous vous donnerons, si possible et approprié, 30 jours de préavis pour récupérer vos données, à moins que des restrictions légales ne l’empêchent.

Vos Obligations

  1. Abonnement et Paiement : Lorsque vous souscrivez à un abonnement pour nos services, vous devez continuer à payer les frais d’abonnement et tout impôt ou droit applicable. Le paiement peut être effectué via nos sites Web, applications mobiles, ou via nos entités affiliées ou processeurs de paiement. Peu importe par qui le paiement est effectué, le contrat de service est conclu avec Huppecloud et est régi exclusivement par les présentes conditions.

  2. Modifications des Frais et des Services : Nous nous réservons le droit de modifier les frais de nos services et/ou les conditions de tout service à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Sauf en cas d’erreur manifeste, vous êtes tenu de payer les frais convenus sans rétention ou compensation sans notre accord écrit.

  3. Défaut de Paiement :

  • Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services si vous ne nous payez pas à la date due.
  • Des intérêts de retard de 10 % par an seront exigés sur tout montant impayé, calculés quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif.
  • Vous serez responsable de tous les frais engagés par nous pour récupérer les montants dus, y compris les frais juridiques.
  1. Obligations de Communication :
  • Fournir et maintenir à jour vos informations de contact et de facturation exactes.
  • Suivre tous les protocoles de vérification de compte que nous demandons, y compris la vérification par SMS.
  • Respecter ces conditions et assurer la conformité par tout utilisateur d’un compte professionnel dont vous êtes l’administrateur.
  • Observer toutes les lois, règlements et règles applicables lors de l’utilisation de nos services.

Ce Que Vous Ne Pouvez Pas Faire

  1. Restrictions d’Utilisation :
  • Il est formellement interdit d’utiliser nos services à des fins illégales, abusives ou répréhensibles, incluant mais ne se limitant pas au terrorisme, à la pédopornographie, à la pornographie illégale, à la diffusion de contenus haineux, violents ou discriminatoires, ainsi que toute autre activité illégale ou immorale.
  • Vous ne pouvez pas transférer vos droits sous ces conditions à une autre personne sans notre consentement écrit.
  • Vous ne devez pas perturber ou imposer une charge déraisonnable sur notre service.
  • Vous ne pouvez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque, revendre nos services, ouvrir plusieurs comptes gratuits, ou accéder à des services non autorisés.
  • Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour diffuser des malwares ou des spams, ou pour toute activité qui pourrait nuire à autrui ou à notre entreprise.
  • Toute utilisation de nos services à des fins illégales, abusives ou répréhensibles entraînera la résiliation immédiate de vos services et pourra être signalée aux autorités compétentes.
  1. Sécurité du Compte :
  • Utilisez un mot de passe sécurisé spécifique à votre compte Huppecloud et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou toute autre faille de sécurité.

Propriété Intellectuelle

Notre IP

  1. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier ou redistribuer aucun matériel ou logiciel fourni par Huppecloud sans notre autorisation, sauf utilisation conforme aux licences open source que nous utilisons, qui sont disponibles sur nos sites Web.
  1. Utilisation de l’API : L’accès à notre API est permis uniquement après inscription sur notre page d’enregistrement des développeurs et conformément à notre processus d’approbation des applications.

Votre IP

  1. Vous conservez la propriété ou garantissez que vous êtes autorisé à utiliser toute propriété intellectuelle concernant les données que vous stockez ou partagez via nos services. Vous nous accordez une licence mondiale pour utiliser ces données uniquement pour fournir les services demandés.

Avis de Violation du Droit d’Auteur

  1. Respect des Droits d’Auteur : Nous respectons les droits d’auteur et demandons à tous les utilisateurs de nos services de faire de même. Il est strictement interdit d’utiliser nos services pour violer les droits d’auteur. Vous ne devez pas télécharger, stocker, partager, accéder, diffuser ou rendre disponible de quelque manière que ce soit du contenu qui enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété.

  2. Procédure en Cas de Violation : Nous répondons aux avis de violation du droit d’auteur conformément à la législation applicable. Si vous pensez que votre travail a été utilisé de manière inappropriée, veuillez nous fournir :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
  • Une description de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée.
  • L’emplacement précis du matériel présumé violé sur notre service, y compris l’URL spécifique.
  • Vos coordonnées complètes : adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
  • Une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur.
  • Une déclaration que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
  1. Mesures Consécutives : Nous nous réservons le droit de retirer le contenu incriminé sans préavis et à notre discrétion. En cas de récidive, nous pourrions également résilier votre compte.

Contre-Avis de Droit d’Auteur

  1. Nous traitons les contre-avis basés sur la bonne foi des déclarations fournies. Nous ne vérifions pas le matériel avant de traiter un contre-avis.

  2. Dépôt d’un Contre-Avis : Si vous pensez que votre contenu a été injustement bloqué, vous pouvez déposer une contre-notification si vous êtes certain que vous détenez les droits nécessaires sur ce matériel.

  3. Considérations Importantes :

  • En soumettant un contre-avis, vous acceptez que nous transmettions vos informations à la partie ayant initialement déposé l’avis de violation.
  • Le dépôt d’un contre-avis peut entraîner des procédures judiciaires.
  • Faire une déclaration fausse ou de mauvaise foi peut avoir des conséquences juridiques sévères.
  • En cas de contre-avis mal fondé ou en violation de nos conditions, nous pouvons réclamer des dommages et intérêts pour les pertes subies.
  1. Acceptation des Risques : En déposant un contre-avis, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce processus.

  2. Comment Déposer un Contre-Avis : Pour déposer un contre-avis, fournissez les informations suivantes à notre support technique via lien de support ou par e-mail :

  • L’URL précise du contenu affecté.
  • Vos informations complètes : nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, et nom d’utilisateur Huppecloud.
  • Une déclaration sous serment attestant de votre bonne foi, indiquant que le contenu a été bloqué par erreur.
  • Les raisons justifiant votre bonne foi.
  1. Conditions pour Accepter un Contre-Avis : Nous n’accepterons les contre-notifications que si elles proviennent de l’adresse e-mail associée au compte concerné.

  2. Rétablissement du Contenu : Si aucune objection supplémentaire n’est reçue, nous pourrions restaurer le contenu 10 à 14 jours après réception du contre-avis, sauf preuve d’une violation des droits d’auteur.

  3. Droit de Suppression : Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout matériel à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Autres Avis d’Infraction

  1. Procédure de Plainte : Si vous pensez qu’une autre infraction ou violation des présentes conditions ou de la loi a eu lieu, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre page de contact. Pour traiter votre plainte, nous aurons besoin des mêmes détails que ceux requis pour un avis de violation du droit d’auteur.

Suspension et Résiliation

  1. Termination par l’Utilisateur : Vous pouvez résilier votre accès à nos services à tout moment en suivant le lien “Résilier votre compte” disponible dans la section compte de nos sites Web ou dans les paramètres de nos applications mobiles. Veuillez noter que nous n’accorderons aucun remboursement partiel pour les services non utilisés, sauf comme stipulé dans les clauses 4 et 58. Si vous êtes administrateur d’un compte professionnel, vous pouvez également résilier l’accès pour tout utilisateur de ce compte.

  2. Suspension et Résiliation par HUPPECLOUD : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès ou celui des utilisateurs d’un compte professionnel à nos services sans préavis si :

  • Vous violez ces conditions ou tout autre accord avec nous.
  • Vous n’êtes pas un utilisateur enregistré.
  • Votre compte gratuit est inactif pendant plus d’un mois.
  • Nous ne pouvons pas vous contacter via l’adresse e-mail fournie.
  1. Suspension Temporaire pour Sécurité : Nous pouvons suspendre temporairement votre compte si nous suspectons qu’il a été compromis, jusqu’à ce que vous fournissiez une vérification appropriée de votre droit d’accès.

  2. Changements de Service : Nous pouvons également résilier, suspendre ou limiter l’accès à nos services ou à une partie de ceux-ci, pour tous les utilisateurs ou certains groupes d’utilisateurs, à tout moment et pour toute durée, pour toute raison ou sans raison, sans obligation de notre part.

  3. Règlement des Frais Impayés : Tous les frais impayés doivent être réglés au moment de l’annulation de votre compte.

Contrôle des Exportations

  1. Restrictions d’Exportation : Vous ne devez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer le logiciel ou tout code lié à nos services vers des pays sous embargo ou à des personnes figurant sur des listes d’interdiction spécifiques des gouvernements français ou américain. Vous certifiez que vous n’êtes pas situé dans de tels pays ou sur de telles listes et que vous n’utiliserez pas nos services pour des activités interdites par des lois internationales ou nationales, y compris la production d’armes de destruction massive.

Divisibilité et Renonciation

  1. Validité des Clauses : Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent valides et en vigueur. L’absence d’application de nos droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Force Majeure

  1. Exemption de Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, ou des interruptions technologiques majeures. En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

  1. Exclusion de Garantie : Nous fournissons nos services « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les garanties implicites, y compris sans limitation les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits, sont expressément exclues dans la mesure permise par la loi.

Accessibilité et Performance des Services

  1. Disponibilité des Services : Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles en permanence, mais nous ne garantissons pas l’absence de défauts, de bogues ou d’interruptions de service.

  2. Interruptions pour Maintenance : Bien que notre intention soit que les services soient disponibles 24 heures sur 24, des interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté peuvent survenir.

  3. Exactitude des Informations : Les informations fournies via nos services sont régulièrement mises à jour. Nous nous efforçons de maintenir ces informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude complète.

  4. Adéquation des Services : Nous ne garantissons pas que les services répondront spécifiquement à vos besoins ou qu’ils seront adaptés à un usage particulier.

  5. Responsabilités de Traitement des Données : Vous êtes responsable du traitement de certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet, et Huppecloud agit en tant que sous-traitant pour ces données, conformément au RGPD. Pour d’autres données, Huppecloud est le responsable du traitement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de données. Ces documents, incluant nos politiques sur les cookies et les conseils de retrait, forment le contrat qui régit notre traitement de ces données. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les services sont adaptés à vos besoins ou à ceux de votre organisation.

Limitations de Responsabilité

  1. Exclusions de Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des problèmes suivants :
  • La corruption ou la perte de données ou de contenu résultant de l’utilisation de nos services.
  • Les problèmes techniques ou dommages affectant des appareils ou équipements que nous ne possédons pas ou que nous ne vous avons pas fournis.
  • Les pertes ou dommages résultant du non-respect de nos instructions ou des présentes conditions.
  • Les actions ou inactions de tiers qui perturbent l’accès à nos services, y compris :
    • La nature des données que vous téléchargez, accédez ou partagez.
    • Le contenu des publicités affichées sur nos services.
    • Le contenu des sites Web tiers, même si des liens vers ces sites sont présents sur nos plateformes.
  1. Utilisation Professionnelle : Si vous utilisez nos services à des fins professionnelles, vous acceptez que les garanties légales ou toute législation de protection des consommateurs non professionnels ne s’appliquent pas à votre utilisation des services, conformément à la législation applicable, telle que la directive européenne sur les Droits des Consommateurs en France.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION DE VOTRE PART

  1. Limitation de Responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi, nous, y compris nos employés, dirigeants, agents et revendeurs autorisés, ne sommes pas responsables, que ce soit dans le cadre de contrat, de délit (y compris la négligence), ou pour toute autre raison, de tout dommage, perte, coût ou dépense direct, indirect, consécutif ou autre que vous ou un tiers pourriez subir.

  2. Obligation d’Indemnisation : Vous devez nous indemniser contre toute réclamation, coût (y compris les frais juridiques), dommage ou perte résultant de votre utilisation des services ou de toute violation de ces conditions.

  3. Recours Unique : Si vous n’êtes pas satisfait des services, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les services et de résilier votre contrat avec nous.

  4. Limitation Supplémentaire de Responsabilité : Si, malgré les exclusions ci-dessus, nous sommes jugés responsables de tout dommage ou perte liés à ces conditions ou nos services, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant du dernier paiement d’abonnement que vous avez effectué.

Litiges et Élection de Droit

  1. Arbitrage : Tout litige lié à ces conditions, leur résiliation ou notre relation sera résolu par arbitrage obligatoire en France, par un arbitre spécialisé en technologie, conformément au droit français.
  • L’arbitrage se tiendra en anglais ou en français et peut inclure des comparutions par visioconférence.
  • Nous prendrons en charge les frais d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne décide que vous devez en payer une partie ou la totalité en raison de la nature frivole de votre demande.
  1. Juridiction et Loi Applicable : Les relations entre vous et nous sont régies par le droit français. Nous ne sommes soumis à aucune autre juridiction. Tous les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux arbitraux français.

Comptes Professionnels

  1. Gestion des Comptes Professionnels : Les administrateurs de comptes professionnels ont le contrôle sur les fichiers et données des utilisateurs de ces comptes. En cas de suspension ou de résiliation du compte professionnel, cela affectera tous les utilisateurs.
  • L’administrateur peut modifier, supprimer ou restreindre l’accès aux fichiers et données des utilisateurs.
  1. Paiements pour Comptes Professionnels : Les frais applicables seront débités automatiquement de la carte de crédit associée au compte professionnel.
  • En cas de litige sur le montant dû, notre décision sera finale et contraignante.
  1. Échec de Paiement sur Compte Professionnel : Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre le compte jusqu’à régularisation. En cas de non-paiement prolongé, nous pouvons résilier le compte et toutes les données associées seront supprimées.

  2. Politique d’Utilisation Équitable pour les Comptes Professionnels : L’utilisation des comptes professionnels doit être juste et raisonnable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas d’utilisation excessive ou inappropriée.

Remboursements

  1. Politique de Remboursement : Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part. Les demandes de remboursement pour des erreurs doivent être faites dans les 90 jours suivant la facturation.

Abonnements Payants Récurrents

  1. Renouvellement des Abonnements : Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la période choisie, sauf si résiliés avant la date de renouvellement.

Annulation des Abonnements Payants Récurrents

  1. Procédure d’Annulation : Les abonnements via des plateformes d’achat intégrées doivent être annulés via le compte App Store correspondant. Les autres abonnements peuvent être annulés via les paramètres du compte sur notre site.

Informations et Confidentialité

  1. Divulgation Légale : Nous pouvons divulguer vos informations comme requis par la loi ou les autorités compétentes, conformément à notre politique de confidentialité.

  2. Acceptation des Politiques : En utilisant nos services, vous acceptez nos politiques de confidentialité, de cookies et de retrait.

Avis

  1. Communication : Les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte et seront considérées comme reçues, que vous consultiez ou non cette adresse.

Droits des Tiers

  1. Bénéfices pour les Tiers : Les employés, agents et autres tiers associés à Huppecloud peuvent bénéficier des protections offertes par ces conditions.

Accord Complet

  1. Intégralité de l’Accord : Ces conditions, notre politique de confidentialité, de cookies et de retrait, ainsi que tout autre accord spécifique, constituent l’ensemble de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : 24 avril 2024 – En vigueur : 24 avril 202